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NeonSpectra SA
Chemin du Petit Penthalaz 6 1306 Daillens
Conditions générales
Prix
Les prix mentionnés dans nos offres sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
** Les prix actuels de la matière (acier, inox, alu) changent au jour le jour. Une validation de la commande après 2 jours peut donner lieu à un ajustement du prix selon le cours du jour **
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à NeonSpectra SA. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Le paiement se fait par facture sous 30 jours.
Confirmation de commande
Pour toutes premières commandes passées auprès de la société NeonSpectra SA, un acompte de 50% est demandé pour le déclenchement de sa mise en œuvre.
Pour toutes commandes d’un montant supérieur à CHF 2’000.00 (deux mille) TTC, un acompte de 50% est demandé pour le déclenchement de sa mise en œuvre.
En soumettant la première commande, le client accepte les conditions générales de vente jointes au devis et, dès la deuxième commande, il est supposé que le client accepte les conditions générales de vente, actualisées le cas échéant.
Livraison et transport
L'envoi des articles disponibles est effectué par poste/transporteur dans un délai de 5 à 8 jours environ.
A NOTER : NeonSpectra SA ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
NeonSpectra SA ne peut être tenu responsable des retards dans l'exécution de la commande, résultant de facteurs indépendants de sa volonté, tels que : pannes de réseaux électriques, de télécommunications, retards lors de transports, catastrophes naturelles, pandémies et autres évènements aléatoires. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans de tels cas. Dans le cas des circonstances ci-dessus, NeonSpectra SA s'engage a en informer le client au plus tôt.
Garanties légales
Le client vérifie la marchandise reçue immédiatement après réception, (quantité, défauts, caractéristiques ,qualité, etc.). Les défauts éventuels doivent être signalés le jour ouvrable suivant la livraison, par notification écrite.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement d’Yverdon-les-Bains
Mentions légales
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